POLITIQUE EN MATIÈRE DE VIDÉOSURVEILLANCE



I. Champ d'application de la politique de vidéosurveillance   


Cette politique de vidéosurveillance s'applique à l'ensemble du personnel, des clients, des relations, des contractants et des visiteurs de Karl Lagerfeld qui se rendent dans les bureaux du siège social de Karl Lagerfeld et/ou dans nos magasins. Cette politique concerne directement l'emplacement et l'utilisation de la vidéosurveillance, la surveillance, l'enregistrement et l'utilisation ultérieure du matériel enregistré par Karl Lagerfeld et ses sous-traitants. Karl Lagerfeld veillera à ce que les systèmes de vidéosurveillance, lorsqu'ils sont installés, ne soient utilisés que d'une manière compatible avec les dispositions de la présente politique. L'accès inapproprié à ces données ou leur divulgation constitueront une violation des données et devront être signalés immédiatement au responsable de la sécurité de l'information et au responsable de la protection de la vie privée de l'entreprise, conformément à la procédure interne de gestion des incidents.


Le responsable du traitement des données est KARL LAGERFELD International B.V. (ci-après "KARL LAGERFELD", "KARL", "nous", "notre" ou "nos"). KARL LAGERFELD est une société de droit néerlandais, propriétaire de KARL.COM, des magasins (internationaux) et de la marque KARL LAGERFELD. 


Numéro d'enregistrement : 53647785


Siège social : Herengracht 182, 1016 BR Amsterdam, Pays-Bas


Numéro d'immatriculation à la TVA : NL850960678B0


II. Finalités de la vidéosurveillance 


Nous avons effectué une évaluation de l'impact sur la confidentialité des données (DPIA) conformément à l'article 35 du GDPR et, sur la base de ses conclusions, nous considérons qu'il est nécessaire et proportionné d'installer et d'utiliser un système de vidéosurveillance au siège et dans les magasins de Karl Lagerfeld.


Les données collectées par le système de vidéosurveillance serviront à 

  • la prévention ou la détection de délits ou d'irrégularités équivalentes 
  • l'identification et la poursuite des contrevenants
  • Contrôler la sécurité des locaux commerciaux de Karl Lagerfeld.
  • L'identification d'actions non autorisées ou de pratiques de travail dangereuses qui pourraient donner lieu à des procédures disciplinaires à l'encontre des employés et aider à fournir des preuves pertinentes. 

III. Base juridique de la vidéosurveillance


Nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de notre surveillance par caméra sur la base juridique des "intérêts légitimes" visés à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. 


Cela signifie qu'une mise en balance des intérêts servis par le traitement, d'une part, et de vos intérêts en matière de vie privée, d'autre part, a été effectuée et que les intérêts en faveur du traitement l'emportent sur les intérêts servis. À cet égard, notre intérêt à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de la surveillance par caméra consiste à atteindre les objectifs mentionnés dans l'alinéa "Objectifs de la vidéosurveillance" ci-dessus.


Lors de la mise en place d'une caméra, nous examinons comment elle peut être utilisée de manière à porter le moins possible atteinte à la vie privée des personnes filmées. Par exemple, le cas échéant, nous prenons en compte, entre autres, les éléments suivants 

  • Le type de caméra utilisé (infrarouge, couleur, noir et blanc et la qualité/détail des images). 
  • La portée de la caméra et la manière dont elle est réglée. 
  • Les fonctions de la caméra (par exemple, la reconnaissance des visages ou les capacités d'analyse). 
  • si les images de la caméra sont enregistrées ou non et, le cas échéant, pendant combien de temps ; et - qui a accès aux images de la caméra et dans quelles conditions.

Un document séparé montre brièvement comment les exigences applicables en matière de protection de la vie privée sont respectées pour chaque caméra installée. Pour chaque caméra, nous expliquons dans quel but nous l'avons installée, pourquoi l'enregistrement des images est nécessaire pour atteindre cet objectif et quelles sont les mesures de protection susmentionnées que nous avons prises pour prévenir ou limiter toute conséquence indésirable pour la vie privée des personnes filmées.


IV. Emplacement de la vidéosurveillance


Les caméras sont placées à des endroits stratégiques dans les locaux commerciaux de Karl Lagerfeld, principalement à l'entrée principale. Dans les magasins Karl Lagerfeld, elles sont placées de manière à fournir des images claires. Aucune caméra ne se concentre ou ne se concentrera sur les toilettes, les vestiaires, les cuisines du personnel, les salles du personnel ou les bureaux privés.


Toutes les caméras sont clairement visibles, et les visiteurs en seront informés par des panneaux appropriés placés bien en vue à l'entrée de nos magasins et du siège social, afin que les employés, les clients ou les autres visiteurs sachent qu'ils entrent dans une propriété ou un bureau Karl Lagerfeld couvert par un système de vidéosurveillance. 


V. Enregistrement et conservation de la vidéosurveillance


Les images produites par l'application de vidéosurveillance sont censées être aussi claires que possible, afin qu'elles soient efficaces pour les objectifs définis ci-dessus. Des contrôles de maintenance des caméras sont effectués régulièrement pour s'assurer de leur bon fonctionnement et les images peuvent être enregistrées en temps réel constant (24 heures sur 24) tout au long de l'année, mais elles seront automatiquement supprimées et écrasées sur la base du recyclage et ne seront pas conservées plus longtemps que ce qui est légalement autorisé.


Dans certaines situations, nous traitons vos données personnelles plus longtemps que les règles générales basées sur la politique de conservation. C'est le cas, par exemple, lorsque nous devons traiter vos données à caractère personnel plus longtemps:

  • Incident. En cas d'incident, les images des caméras peuvent être conservées plus longtemps afin d'enquêter et de traiter l'incident ;
  • Conservation ou obligation légale. Pour respecter une période de conservation minimale ou une autre obligation légale qui nous incombe en vertu de la législation européenne ou de la législation d'un État membre de l'U
  • Conservation ou obligation légale ou d'un État membre de l'UE ; 
  • Procédure. Vos données à caractère personnel sont nécessaires dans le cadre d'une procédure judiciaire ; ou 
  • Liberté d'expression. Lorsque le traitement ultérieur de vos données à caractère personnel est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information.

VI. L'accès et la divulgation des images de vidéosurveillance sont limités.


L'accès aux images enregistrées par la télévision en circuit fermé et leur divulgation sont limités. Cela permet de garantir le maintien des droits des personnes. Les images ne peuvent être divulguées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux principes de protection de la vie privée énoncés dans le règlement GDPR (EU) 2016/679. 

L'accès aux images enregistrées est limité aux personnes qui y sont autorisées, uniquement après approbation du responsable de la sécurité et de la protection de la vie privée, conformément à la procédure interne prévue à cet effet.


VII. Sécurité


Nous considérons que la protection de votre vie privée et de vos données personnelles est très importante. C'est pourquoi nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger et sécuriser les données à caractère personnel afin d'éviter toute violation de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des données. Ceci s'applique également au traitement des données personnelles dans le cadre de notre surveillance par caméra. Tous les employés et autres personnes engagées par Karl Lagerfeld pour traiter des données à caractère personnel sont donc tenus de respecter la confidentialité des données à caractère personnel. 


VIII. Droit à la vie privée


En vertu des lois sur la protection des données, dans les articles 12 à 23 du GDPR, les individus ont le droit de contrôler la façon dont nous traitons vos données personnelles. Cela signifie que vous avez en premier lieu le droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel, mais en principe pas une copie des documents contenant ces données à caractère personnel. Dans le contexte de la surveillance par caméra, cela signifie que vous avez en principe droit à une copie des images de la caméra, mais pas à des documents connexes tels que des copies de la correspondance interne concernant un incident auquel les images de la caméra se rapportent. En outre, il se peut que nous rendions méconnaissables d'autres personnes lorsque nous fournissons les images de la caméra. Par ailleurs, il est également possible que nous ayons déjà supprimé les images de caméra au moment du traitement de votre demande dans le cadre de la période de conservation appliquée. Dans ce cas, nous vous en informerons et ne pourrons pas vous en fournir une copie.


Votre demande doit inclure la date et l'heure approximative à laquelle les images ont été enregistrées, ainsi que l'emplacement de la caméra de vidéosurveillance, afin que l'image puisse être facilement localisée et que votre identité puisse être établie en tant que personne figurant sur les images. En règle générale, nous répondons rapidement et, dans tous les cas, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Toutefois, lorsqu'une demande est complexe ou nombreuse, nous pouvons prolonger le délai d'un mois de deux (2) mois supplémentaires. Nous vérifions toujours l'identité de la personne avant de la traiter.


IX. Questions et commentaires


Si vous avez des questions ou des commentaires sur le traitement de vos données à caractère personnel par CCTV, veuillez contacter notre [délégué à la protection des données (DPD) par courrier électronique à l'adresse [email protected] ].


X. Modifications


Nous pouvons modifier la présente politique de vidéosurveillance de temps à autre, c'est pourquoi nous vous encourageons à la consulter régulièrement.